Conditions générales de vente

1. Vendeur

Le service est commercialisé par Jean-Baptiste Vrain (NSWeb), entrepreneur individuel sous statut d'auto-entrepreneur — SIRET 979 330 636 00015, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

2. Offres et prix

R-Flow propose une offre gratuite et une offre payante « Pro ». Les prix de l'offre Pro sont :

• Mensuel : 7,99 € par mois.
• Annuel : 79,99 € par an.

Régime de TVA applicable : assujetti à la TVA (n° TVA intracommunautaire FR48979330636). Les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC).

3. Paiement

Le paiement est traité par notre prestataire Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande). R-Flow ne stocke aucune donnée de carte bancaire. Le paiement s'effectue par carte au moment de la souscription, puis à chaque échéance de renouvellement.

4. Durée et reconduction automatique

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois (offre mensuelle) ou d'un an (offre annuelle). Conformément à l'article L. 215-1 du Code de la consommation, il est reconduit automatiquementà chaque échéance, par périodes successives identiques, jusqu'à résiliation par l'abonné.

L'abonné peut résilier à tout moment depuis son espace client. Pour les contrats à reconduction tacite, l'abonné est informé de son droit de résilier et bénéficie des protections prévues aux articles L. 215-1 et suivants du Code de la consommation.

5. Droit de rétractation et renonciation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez en principe d'un délai de 14 jours pour vous rétracter d'un achat à distance.

Toutefois, le service R-Flow Pro étant fourni immédiatement après la souscription, il vous est demandé, lors du paiement, de demander expressément l'exécution immédiate du service et de renoncer à votre droit de rétractation (article L. 221-28 du Code de la consommation). En cochant cette case, vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté.

6. Résiliation

La résiliation s'effectue à tout moment depuis votre espace client (bouton « Résilier mon contrat »), qui ouvre le portail de gestion sécurisé Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : vous conservez l'accès à l'offre Pro jusqu'à l'échéance déjà réglée, sans nouveau prélèvement ensuite. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée.

7. Garantie légale de conformité

Le service est fourni conformément à la description présentée sur le site. L'abonné bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation).

8. Suppression de compte et données

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres. La suppression entraîne l'annulation immédiate de l'abonnement Stripe en cours et l'effacement de vos données, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité (les factures sont conservées en archive pour la durée légale).

9. Médiation à la consommation

En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : TODO_LEGAL_MEDIATOR.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de domicile.

11. Contact

Pour toute question relative à votre abonnement : jeanbaptistevrain@gmail.com.